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Informations

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions de vente des produits présents sur le site http://my-club-equipement.com par la société MyClub.Equipement.com SAS (le vendeur), à destination :

  •           Des consommateurs non professionnels (désignés ci-dessous par le terme « l’acheteur ») ;
  •           Des clients professionnels tels que notamment les personnes morales, les associations, les personnes physiques agissant à titre professionnel, les entreprises privées, les professions libérales, les institutions et collectivités publiques, les comités d’entreprises se déclarant comme tels et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels, les auto-entrepreneurs et de façon générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN (désignés ci-dessous par les termes « l’acheteur » ou « le client »).

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. MYCLUB.EQUIPEMENT.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Cependant, les conditions générales modifiées ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Le fait de passer une commande sur le site emporte adhésion et acceptation pleines et entière des présentes conditions générales de vente, sans qu’une quelconque acceptation expresse ou signature manuscrite ne soit nécessaire, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

En commandant sur notre site, l’acheteur reconnaît avoir pleine et entière capacité pour contracter avec la société MYCLUB.EQUIPEMENT.COM.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MYCLUB.EQUIPEMENT.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1 Identification des produits

 

Deux types d’informations relatives aux produits sont délivrés sur le site :

  •           Les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques ;
  •           Les informations esthétiques représentées par une ou plusieurs photos du produit.

Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant, celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne saurait être engagée.

Il en est de même des visuels générés par le simulateur de tenues qui n’ont aucune valeur contractuelle.

 

2.2 Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité exceptionnelle de produits plus de 15 jours après l’enregistrement de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Vous pourrez alors si vous le souhaitez annuler votre commande et être remboursé dans un délai de 15 jours si votre compte bancaire à été débité. A défaut, vous pourrez modifier le contenu de votre commande.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société MYCLUBEQUIPEMENTCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Les produits demeurant la propriété de la société MYCLUB.EQUIPEMENT.COM jusqu’au complet encaissement du prix. Nous vous invitons à conserver votre facture, elle vous servira en cas de réclamation.

 

 

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

 

4.1 Modalités de passation des commandes

 

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet http://www.my-club-equipement.com.

Aucune commande adressée à MYCLUB.EQUIPEMENT.COM par téléphone, par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Toute passation de commande auprès de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM nécessite la création d’un espace client. L’accès à votre espace client est conditionné par votre identification à l’aide de l’adresse mail que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou à une négligence vous étant imputable.

Les commandes transmises à MYCLUB.EQUIPEMENT.COM sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne sera pas prise en compte.

 

4.2 Validation des commandes

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez confirmé votre commande par la technique du « clic réitéré » et que vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs (notamment identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison).

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MYCLUB.EQUIPEMENT.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre MYCLUB.EQUIPEMENT.COM et ses clients.

 

4.3 Enregistrement des commandes

 

Suite à la passation de votre commande, MYCLUB.EQUIPEMENT.COM vous en accusera réception en vous adressant un mail de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un mail de Validation de Commande.

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  •           Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
  •           Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
  •           Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces mails sont envoyés à l’adresse que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux mails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

 

5.1 Mode de paiement

 

Le règlement de la commande s’effectue comptant par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard ou American express), par virement bancaire ou par l’intermédiaire du service paypal.

Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement.

 

5.2 Paiement sécurisé

 

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. 
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées de l’Acheteur en rapport avec cette commande au sein d'un fichier incident de paiement.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

En outre, la société MYCLUB.EQUIPEMENT.COM se réserve le droit, en cas d’incident de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

Les produits achetés sur http://www.my-club-equipement.com sont livrés dans le monde entier.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par nos soins). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service Clients pour toute question ou en cas de problème.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 400 euros TTC livrée en France métropolitaine hors Corse.

Problèmes de livraison

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  •           Vérifier la conformité de la marchandise livrée, au moment de la livraison.
  •           Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  •           Notifier au transporteur et à MYCLUB.EQUIPMENT.COM à l’adresse suivante contact@my-club-equipement.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Puis, en fonction des cas, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues ci-dessous.

L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part de l’Acheteur signifie que l’article livré est réputé conforme et ne pourra, à ce titre, faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de réclamation, il appartient à l'Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. 

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable exprès et écrit de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM, obtenu par courrier électronique.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande sans avoir à donner de motifs.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien (du dernier bien en cas de livraison fractionnée d’une même commande).

L’Acheteur qui souhaite se rétracter devra adresser un mail à l’adresse contact@my-club-equipement.com  ou adresser un courrier à l’adresse MYCLUB.EQUIPEMENT.COM 4 Parc d’Activité Camalcé 34150 GIGNAC, afin d’indiquer qu’il souhaite user de sa faculté de rétractation au moyen du formulaire de rétractation complété ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous souhaitez user de votre faculté de rétractation, il convient de nous retourner les produits, dans leur emballage d’origine, en bon état, complets (accessoires, notices…), propres à une nouvelle commercialisation et accompagnés d'une copie de la facture d'achat au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l’adresse suivante :

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM

4 Parc d’Activité Camalcé

34150   GIGNAC

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris.

Si vous exercez votre droit de rétractation, MYCLUB.EQUIPEMENT.COM vous remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MYCLUB.EQUIPEMENT.COM est informée de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne pourra être exercé sur certains produits et notamment sur :

  •           les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  •           les produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires…),
  •           les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

 

L’Acheteur dispose des garanties légales suivantes :

  •           la garantie légale de conformité,
  •           la garantie légale contre les vices cachés.

 

Article L. 217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Défauts, vices ou non-conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MYCLUB.EQUIPEMENT.COM procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Pour toute mise en jeu de garantie, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse mail suivante : contact@my-club-equipement.com 

L’adresse de retour des produits vous sera communiquée par mail.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Il est rappelé que la non conformité ne pourra être relative à une photo du produit sur le site ou à un visuel émis par le simulateur de tenues.

Exclusions

La garantie du Vendeur ne sera pas applicable notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, d’utilisation impropre ou non conforme aux spécifications techniques, de manipulation incorrecte, de défauts ou dégradations causés par la faute ou la négligence de l’Acheteur ou d’un tiers, de non-respect des règles d’installation, d’utilisation, d’entretien ou d’environnement, d’interventions, de modifications ou d’adjonctions effectuées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur, de défaut de montage imputable à l’Acheteur ou à un tiers, en cas d’usure ou vieillissement normal ou de force majeure.

En outre, la garantie du Vendeur ne couvre pas le remplacement des consommables.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).

Comme indiqué à l’article 2, les photos sont communiquées à titre illustratif. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

 

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing ainsi que la gestion de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

MyClub.Equipement.com SAS adressera à l'Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l'Acheteur l'a accepté et par voie postale, si l'Acheteur ne s'y est pas opposé lors du recueil de ses données.

L'Acheteur garde la possibilité de s'opposer à tout moment et sans frais à la prospection commerciale de MyClubMYCLUB.EQUIPEMENT.COM, en lui envoyant un courrier au 4 Parc d’Activité Camalcé 34150 GIGNAC.

Sauf opposition de la part de l'Acheteur lors du recueil de ses données, ces dernières pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie électronique, postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette communication par courrier adressé à :

MyClub.Equipement.com

4 Parc d’Activité Camalcé

34150   GIGNAC

Dans le cadre du suivi de la qualité du Service Clients de MYCLUB.EQUIPEMENT.COM, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par MYCLUB.EQUIPEMENT.COM, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 

MyClub.Equipement.com

4 Parc d’Activité Camalcé

34150 GIGNAC

 

ARTICLE 10 – ARCHIVAGE

 

Les contrats font l’objet d’un archivage informatique.

En application de la loi, les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant un délai de 10 ans à compter de leur conclusion.

L’Acheteur peut y avoir accès à tout moment s’il en fait la demande par écrit auprès du Vendeur. Dans cette hypothèse, le Vendeur fera son possible pour communiquer le contrat à l’Acheteur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

 

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact".

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

 

MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

 

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site http://www.my-club-equipement.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 14 – INTEGRALITE

 

Le fait pour MYCLUB.EQUIPEMENT.COM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La nullité ou l’inefficacité d’une stipulation, même substantielle, des présentes conditions générales, sera sans influence sur la validité des engagements souscrits.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

 

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Par ailleurs, le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, MYCLUB.EQUIPEMENT.COM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au site à partir d'autres pays.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.